Les présentes Conditions d’utilisation du site Web STUDIOMAP (les « Conditions générales de STUDIOMAP »ou les « Conditions générales ») régissent votre utilisation du site STUDIOMAP.fr (« STUDIOMAP.fr » ou le « site Web STUDIOMAP »), exploité par STUDIOMAP SAS et ses sociétés affiliées (« STUDIOMAP » ou « nous »).STUDIOMAP.fr inclut une plate-forme sur laquelle les personnes qui se sont inscrites pour obtenir un compte d’utilisateur STUDIOMAP.fr peuvent commander des Services ou proposer leurs services entant que photographes (la « plate-forme STUDIOMAP »). En utilisant le site Web STUDIOMAP et/ou la plate-forme STUDIOMAP, vous acceptez les présentes Conditions générales.
Les particuliers et les entreprises («Vous») peuvent se rendre sur le site Web STUDIOMAP et la plate-forme STUDIOMAP en libre accès. Si vous avez l’intention d’utiliser le site Web STUDIOMAP pour le compte de votre employeur, d’une entreprise ou d’une autre personne morale, toutes les références à Vous sont également des références à cette entreprise, et votre employeur, entreprise ou personne morale est juridiquement lié par les présentes Conditions. Merci de lire attentivement les présentes Conditions.
CRÉATION DE COMPTE
Les personnes physiques et morales (les « Clients ») qui souhaitent commander des photographies, des vidéographies, des services associés et des médias (respectivement les «services » et les « produits livrables ») depuis le site STUDIOMAP, ainsi que les photographes souhaitant proposer des services de photographie ou de vidéographie (les « photographes ») via la plate-forme STUDIOMAP peuvent créer un compte sur STUDIOMAP.fr (un « compte d’utilisateur »). Vous ne pouvez créer qu’un seul compte d’utilisateur sur STUDIOMAP.fr. Votre compte d’utilisateur STUDIOMAP.fr peut vous permettre d’accéder à d’autres sites Web de STUDIOMAP, auquel cas d’autres conditions peuvent s’appliquer.
Veuillez noter que vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte d’utilisateur.
En créant un compte d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre inscription et de votre utilisation du site Web et de la plate-forme STUDIOMAP sont et demeureront exactes et complètes, et que vous gérerez et actualiserez régulièrement ces informations.
Vous n’êtes pas autorisé à partager les informations de votre compte d’utilisateur avec qui que ce soit. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur.
PLATE-FORME STUDIOMAP
Pour accéder à la plate-forme STUDIOMAP, vous devez vous connecter à votre compte d’utilisateur. Toutes les commandes de services et de produits livrables réalisées via la plate-forme STUDIOMAP sont régies par les présentes Conditions, ainsi que par tout autre accord conclu entre STUDIOMAP et vous.
Commande de services sur la plateforme STUDIOMAP
La plate-forme STUDIOMAP permet aux clients de commander des services et des produits livrables que STUDIOMAP met à disposition. Lorsque vous passez commande, nous vous demanderons d’accepter des conditions supplémentaires qui régiront votre utilisation des services du photographe impliqué. Lorsque les produits livrables sont prêts, vous pouvez y accéder via la plate-forme STUDIOMAP, sauf accord contraire convenu entre les Parties.
Devenir photographe sur la plateforme STUDIOMAP
Si vous souhaitez devenir photographe sur la plate-forme STUDIOMAP, vous devez conclure un contrat séparé avec STUDIOMAP (« Contrat de photographe ») qui vous autorisera à proposer vos services de photographie aux clients STUDIOMAP, en fonction de votre emplacement, votre disponibilité, votre expérience, vos compétences et votre expertise. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations pour devenir photographe sur la plate-forme STUDIOMAP, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@studiomap.fr.
CONTENU STUDIOMAP
STUDIOMAP peut mettre à votre disposition certains renseignements tels que les coordonnées du client, des directives et/ou d’autres documents. Nous (et, dans certains cas, nos concédants de licence) détenons tous les droits sur ces renseignements. Sauf autorisation expresse formulée ailleurs sur le site, vous n’êtes pas autorisé à copier, publier et/ou afficher ces renseignements.
Contenu de tiers
Vous pouvez trouver du contenu tiers sur le site Web STUDIOMAP et/ou la plate-forme STUDIOMAP, des informations sur des clients, des directives et/ou autre documentation. Ce contenu appartient à des tiers et nous ne sommes pas responsables de sa teneur, de sa cohérence et/ou de sa disponibilité. En outre, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce contenu tiers, à moins que vous ne receviez l’autorisation de son propriétaire.
RESTRICTIONS
En utilisant le site Web STUDIOMAP et/ou la plate-forme STUDIOMAP, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations fédérales, régionales, locales ou provinciales, qui s’appliquent à votre utilisation du site Web STUDIOMAP, de la plate-forme STUDIOMAP et à tout contenu que vous transmettez sur le site Web et/ou la plate-forme STUDIOMAP et/ou via leur intermédiaire, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’ensemble des lois sur le droit d’auteur et les lois et/ou réglementations en matière de protection des données.
En ce qui concerne Vos fichiers et Votre Compte utilisateur, Vous ne pouvez :
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● transmettre tout contenu obscène, grossier, indécent, discriminatoire, menaçant, abusif, nuisible, vulgaire, diffamatoire, injurier ou autrement illégal ;
● transmettre des documents défendant ou faisant l’apologie du racisme, de la violence ou de la haine ;
● usurper l’identité d’une personne ou d’une société, ou faussement prétendre être affiliée à une
personne ou à une société ;
En ce qui concerne votre utilisation de STUDIOMAP.fr et/ou de la plate-forme STUDIOMAP, vous ne pouvez pas :
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● utiliser des méthodes d’exploration, de collecte ou d’extraction de données, ou recueillir de toute autre manière des informations sur le site Web STUDIOMAP et/ou la plate-forme STUDIOMAP, et/ou ses visiteurs et/ou utilisateurs ;
● recueillir et/ou enregistrer des données à caractère personnel concernant toute personne ou entité ;
● envoyer des virus, des vers, des programmes malveillants, des ransomwares, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de lettres, des e-mails de hameçonnage, des messages non
sollicités, des emails promotionnels ou des publicités de tout type et pour quelque raison que ce soit ;
● essayer de sonder, scanner, compromettre ou tester la vulnérabilité du site Web STUDIOMAP et/ou de la plate-forme STUDIOMAP, du système ou du réseau ou d’enfreindre tout système de sécurité ou
d’authentification ;
● de procéder à de l’ingénierie inverse ou décompiler toute (partie) du site Web STUDIOMAP et/ou de la
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● de décompiler, désassembler ou procéder à de l’ingénierie inverse, ou de déterminer tout code source,
algorithme, méthode ou technique du site Web et/ou de la plate-forme STUDIOMAP ;
● revendre, concéder en sous-licence, louer ou commercialiser de toute autre manière tout service, offre,
produit et/ou fonctionnalité de STUDIOMAP ;
● utiliser le site Web et/ou la plate-forme STUDIOMAP à des fins illégales ou non autorisées.
PLAINTE CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR
STUDIOMAP respecte toutes les lois applicables en matière de droit d’auteur et prend très au sérieux toute violation du droit d’auteur. STUDIOMAP traitera les plaintes relatives aux droits d’auteur qui lui sont soumises à l’adresse contact@studiomap.fr conformément à la législation sur les droits d’auteur applicable. Lorsque vous déposez une plainte, veuillez fournir les informations suivantes :
● vos coordonnées, notamment votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
● une identification de l’œuvre protégée concernée et de son emplacement sur le site Web et/ou la plate-forme STUDIOMAP (un lien vers la photo, par exemple) ;
● une déclaration attestant que vous pensez de bonne foi que l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous avez identifiée est utilisée sans autorisation (que ce soit par son propriétaire, son agent ou du fait de la loi) ; et
● toute autre information nécessaire au traitement de votre plainte et/ou toute autre information requise par la loi applicable en vertu de laquelle vous déposez votre plainte.
Nous répondrons aux plaintes dans l’ordre où nous les avons reçues. L’envoi de plusieurs plaintes n’accélérera pas leur traitement. Veuillez noter que les informations concernant votre plainte, notamment votre nom, votre email, votre adresse et autres informations, seront transmises à l’utilisateur impliqué dans la plainte. Si vous préférez que vos renseignements ne soient pas divulgués, vous pouvez désigner un agent pour déposer la plainte en votre nom.
CONFIDENTIALITÉ
Vous utilisez le site Web STUDIOMAP et/ou la plate-forme STUDIOMAP en vous conformant à notre politique de confidentialité, disponible sur l’adresse www.studiomap.fr (« Politique de confidentialité »), qui est incorporée par renvoi aux présentes dans son intégralité.
PROMOTIONS ET CONCOURS
STUDIOMAP peut périodiquement organiser des loteries, des concours, des tirages au sort ou des promotions similaires (les « Promotions ») via le site Web STUDIOMAP et/ou la plate-forme STUDIOMAP. Ces promotions peuvent être régies par des règles distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre le règlement des Promotions et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront, mais uniquement pour ce qui a trait aux Promotions.
DÉSACTIVATION, RÉSILIATION
Vous pouvez désactiver votre compte d’utilisateur sur le(s) site(s) à tout moment en accédant aux paramètres de votre compte.
Si vous êtes photographe et que vous avez créé un compte d’utilisateur dans le but de proposer des services de photographie et/ou de vidéographie via la plate-forme STUDIOMAP, la désactivation de votre compte d’utilisateur ne met pas fin à votre Contrat de photographe. Si vous désactivez votre compte, STUDIOMAP ne pourra être tenu responsable des informations, des contenus ou des médias figurant sur votre compte qui continuent d’être stockés ou qui sont perdus par la suite.
Si vous êtes client et que vous avez passé une commande sur la plate-forme STUDIOMAP conformément aux conditions générales, que vous les avez acceptées de toute autre manière ou si avez conclu un accord de services avec STUDIOMAP, la désactivation de votre compte d’utilisateur ne mettra pas fin aux Conditions générales, ou tout autre accord conclu avec STUDIOMAP. Si vous désactivez votre compte, STUDIOMAP ne pourra être tenu responsable des informations, des contenus ou des médias figurant sur votre compte qui continuent d’être stockés ou qui sont perdus par la suite.
Nous pouvons suspendre l’accès à votre compte d’utilisateur et à tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions si vous avez omis à plusieurs reprises d’effectuer le(s) paiement(s) applicable(s) à une commande à son/leur échéance ou si un paiement dû pour une commande est en souffrance. Si nous suspendons votre compte d’utilisateur en raison d’un défaut de paiement, vous ne pourrez prétendre à aucun type de remboursement.
Nous pouvons résilier votre compte d’utilisateur et tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions si, à notre entière discrétion, nous estimons qu’une telle résiliation sert les intérêts de STUDIOMAP. Dans ce cas, nous pouvons, sans engager notre responsabilité, supprimer votre compte d’utilisateur ainsi que toutes les informations et le contenu qui lui sont associés. Si nous résilions votre compte d’utilisateur parce que vous ne respectez pas les Conditions générales de STUDIOMAP, vous ne pourrez prétendre à aucun type de remboursement.
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DROITS RÉSERVÉS
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DIVERS
Loi applicable
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Relation de contractant indépendant
Les relations entre les parties en vertu des présentes conditions STUDIOMAP sont strictement celles de contractants indépendants, et aucune disposition aux présentes ne constitue ou ne s’interprète en aucune manière comme une preuve de l’intention de créer une association, un partenariat, une coentreprise ou toute autre relation.
Communications de STUDIOMAP
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Modifications
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Renonciation
Sauf disposition expresse des présentes, une partie ne peut renoncer à ses droits en vertu des Conditions STUDIOMAP qu’en signant un document écrit entre les deux parties. Tout manquement ou retard à faire respecter une disposition des Conditions générales de STUDIOMAP ne constituera pas une renonciation à celles-ci ni à aucune autre disposition des présentes.
Titres des sections
Les titres des paragraphes des Conditions STUDIOMAP sont uniquement fournis à des fins de commodité et n’auront aucun effet significatif.
Applicabilité
Les droits que vous accordez à STUDIOMAP en vertu des Conditions de STUDIOMAP resteront en vigueur même si vous cessez d’utiliser le(s) site(s) Web de STUDIOMAP.
Applicabilité
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Cession
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Intégralité de l'accord
Les Conditions STUDIOMAP contiennent l’intégralité du contrat passé entre Vous et STUDIOMAP en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toutes les communications et propositions précédentes ou actuelles, qu’elles soient sous format électronique, orales ou écrites, entre vous et nous en ce qui concerne STUDIOMAP.fr et/ou la plate-forme STUDIOMAP. En cas de conflit ou d’incohérence entre les conditions des Conditions de STUDIOMAP et les conditions de tiers relatives aux services intégrés au site Web STUDIOMAP et/ou à la Plateforme STUDIOMAP, les Conditions de STUDIOMAP s’appliqueront à l’égard de Votre utilisation du site Web STUDIOMAP et/ou de la plate-forme STUDIOMAP. En cas de conflit entre les Conditions générales de STUDIOMAP et la politique de confidentialité, la politique de confidentialité s’appliquera, uniquement dans la mesure de ce conflit.
